Le 15 février 2006, le ministre des Travaux publics, Claude Wiseler, a présenté le nouveau portail des marchés publics, qui offre aux entreprises un outil de recherche et de notification de nouvelles opportunités émanant du secteur public et qui constitue une plate-forme d'information et de communication en matière de marchés publics.
Réalisé par le département des travaux publics, ce portail est complètement opérationnel depuis peu et s’adresse aussi bien aux services soumis à la législation sur les marchés publics qu’aux entreprises auxquelles il facilitera l’accès à la commande publique.
Les services offerts par le portail
Les entreprises trouvent en un seul endroit les avis relatifs aux opportunités de marchés de travaux, fournitures et services émanant des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois.
Ainsi le portail publiera les avis prévus par la législation et la réglementation sur les marchés publics dont notamment:
- les avis de préinformation prévus par les directives européennes;
- les avis d’adjudication nationaux et européens;
- les appels de candidatures pour soumission restreinte nationale ou européenne;
- les appels de candidatures pour marché négocié;
- les appels de candidatures pour concours;
- les avis d’attribution de marché.
Le portail offre également aux différents pouvoirs adjudicateurs la possibilité d’attacher les documents de soumission (cahiers des charges, bordereaux, etc.) aux avis respectifs. Dans ce cas, les entreprises ont la faculté de s’inscrire au marché afin d’être tenues au courant de tout renseignement complémentaire.
Par ailleurs une newsletter appelée "service alerte" informe les intéressés des nouveaux avis publiés sur le portail.
Afin d’assurer une gestion efficace des différents modes de publication prévus par la législation (publication dans la presse indigène, au supplément S du Journal officiel de l’Union européenne et sur le portail des marchés publics), le portail comprend une partie interne qui permet la saisie des avis dans des formulaires électroniques en fonction de la procédure retenue. Une fois validé par l’administration, l’avis est dirigé vers les canaux de publication concernés et un encodage multiple n’est donc pas nécessaire.
Dès à présent, le portail contient les avis du ministère des Travaux publics, de l'Administration des bâtiments publics et du Centre informatique de l'État. Au cours de la phase de démarrage du portail, celui-ci sera rapidement étendu aux autres pouvoirs adjudicateurs qui seront renseignés dans une liste figurant sous la rubrique "organismes affiliés".
Le rôle primordial du portail des marchés publics est donc d’offrir aux entreprises un outil de recherche et de notification de nouvelles opportunités émanant du secteur public.
Au-delà de cette fonction première, le portail a été conçu en tant que plate-forme d’information et de communication en matière de marchés publics.
Parmi les rubriques disponibles figurent notamment les textes législatifs applicables, un glossaire des termes les plus importants, un aperçu sur les diverses procédures ainsi que leur mise en pratique, les seuils et délais imposés par la législation et les cahiers des charges standardisés pour le secteur de la construction.
Finalement le portail héberge le point de contact de la Commission des soumissions, organe consultatif au service de tous les acteurs dans le domaine des marchés publics composé de représentants des pouvoirs publics et des entreprises.
La suite du projet, qui s'inscrit dans le cadre du plan directeur national pour la gouvernance électronique, comprend la mise en place du cadre législatif, organisationnel et technique permettant la transmission, la réception et l'ouverture électronique des offres.
Les partenaires du portail des marchés publics
Étant donné qu’un environnement sécurisé se basant entre autres sur la disponibilité de la signature électronique est indispensable, le recours aux services offerts par l’organisme de certification LuxTrust s’impose.
Tout en tablant sur des expériences recueillies par plusieurs pays européens, le ministère des Travaux publics entend associer à sa démarche aussi bien les représentants des groupements professionnels concernés que les principaux acheteurs publics.