Historique

La loi du 6 avril 1843 organisait les travaux pour compte de l'État dans le pays qui fut divisé en ce qui concerne les travaux publics en 2 arrondissements. L'ingénieur en chef qui fut le chef de l'administration résidait à Luxembourg tandis que les ingénieurs résidaient l'un à Luxembourg l'autre à Diekirch. Le chef d'administration fut responsable vis-à-vis du Gouverneur et du Conseil de Gouvernement.

La loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics plaçait l'administration sous l'autorité du directeur général du département des travaux, dans l'intérêt des travaux de l'État et des communes.

La loi du 26 juin 1897 modifiait certains articles de la loi dont la composition, l'effectif et les traitements du personnel. La composition de l'administration prévoyait 1 architecte de district et 1 surveillant des bâtiments de l'État.

Ce n'est que par la loi du 19 mars 1910 que le Service de l'architecte de l'État et du contrôle des constructions communales obtenait son autonomie tout en restant rattaché à l'administration des Travaux publics.

Les nombreux projets de construction que l'État luxembourgeois se proposait de réaliser en ce début du XXe siècle dans le domaine des bâtiments publics en particulier justifiaient cette mesure législative. Le démantèlement de la forteresse à partir de 1867 avait ouvert de nouvelles perspectives à la Ville de Luxembourg.

En 1908 l'État lançait un emprunt à l'aide d'une émission de bons de Trésor pour des travaux publics à entreprendre. L'affectation des dépenses pour des projets de construction en général et de bâtiments publics en particulier était certainement à l'origine du vote de la loi du 19 mars 1910.

L'intérêt tout particulier se focalise sur la loi du 19 mars 1910 précitée. Le bureau de l'architecte à Luxembourg était constitué de l'architecte de l'État et d'un commis-dessinateur. L'architecte de district exerçait ses fonctions sous la direction de l'architecte de l'État. Des conducteurs étaient adjoints au service et étaient assimilés quant au traitement aux conducteurs de l'administration des travaux publics. Etait également affecté au service un surveillant des bâtiments de l'État.

Les attributions de l'architecte de l'État étaient déterminées avec précision et il est ainsi spécifié qu'il était chargé de la confection des projets, de la construction et de l'entretien des bâtiments publics situés dans l'arrondissement de Luxembourg, de leur mobilier et leurs dépendances. Pour les communes et établissements publics, les projets, devis et cahiers des charges des constructions, les aménagements, l'entretien et l'ameublement des bâtiments étaient vérifiés et l'exécution et la réception de ces travaux étaient contrôlées par ses soins.

L'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation de l'administration du Service des Bâtiments de l'État abrogeait certaines dispositions inscrites dans les lois successives concernant les bâtiments publics et les remplaçait tout en se référant entre autres à la loi du 19 mars 1910 concernant l'organisation du service de l'Architecte de l'État.

Le projet de loi afférent mentionnait le texte suivant:

"Avant la guerre l'administration des Bâtiments publics a été avant tout un service d'entretien, appelé à assurer l'entretien d'un nombre très restreint de bâtiments publics. A la fin des hostilités, une réorganisation hâtive des services élargissait les cadres de façon assez appréciable sans pourtant procéder à une organisation plus rationnelle des services."

L'administration était chargée, sous l'autorité du Ministère des Travaux publics respectivement du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Beaux-Arts, des travaux tant de l'État que des communes.

L'administration comprenait la direction, le service technique et le service administratif.

L'accroissement du patrimoine national depuis 1945 n'était pas accompagné d'un renforcement des cadres. L'effectif du personnel en place n'avait même pas atteint le nombre des postes autorisés par la loi.

L'arrêté ministériel du 13 avril 1946 fixant les attributions des agents, la répartition du service et le nombre du personnel ouvrier de l'administration des Bâtiments publics dit que l'architecte de l'État-directeur avait la surveillance de tous les bâtiments dans toute l'étendue du Grand-Duché et qu'il était responsable de la bonne exécution des travaux et de l'accomplissement des clauses et conditions des cahiers de charges. Il était également appelé à donner son avis sur les projets communaux et les projets de conservation, de reconstruction et de transformation de bâtiments déclarés monuments historiques et délivrait les autorisations de construire en matière de police des bâtisses.

Bien plus tard, après la seconde guerre mondiale, les dénominations actuelles "Administration des ponts et chaussées" et "Administration des bâtiments publics" apparaissent, le ministère de tutelle gardant en quelque sorte le nom d'origine : non plus administration, mais Ministère des Travaux publics.

La loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments publics plaçait l'administration sous la tutelle du ministre des Travaux Publics tout en la chargeant de l'exécution des travaux qui lui étaient confiés pour le compte de l'État par les différents ministères.

Son organisation était réglée comme suit et comprenait les sections suivantes:

la direction, les services des arrondissements de Luxembourg et de Diekirch.

Les arrondissements étaient dirigés par des architectes d’arrondissement sous l'autorité du chef de l'administration.

La loi du 27 juillet 1970 qui modifiait la loi du 21 mai 1964 reprenait les 5 mêmes circonscriptions et précisait par rapport à la loi antérieure que la direction des circonscriptions serait confiée à un agent technique (conducteur). Ce préposé devait avoir atteint le grade de conducteur –inspecteur.

La loi du 27 juillet 1970 se proposait de concrétiser ce que la loi précédente avait entamé.

L'administration était organisée de la façon suivante:

la direction et les services des arrondissements, les services des circonscriptions.

La loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics était orientée vers une centralisation plus poussée des services afin d'aboutir à une rationalisation et une efficacité plus grande des différents services. Les lois antérieures des 2 octobre 1945, 21 mai 1964 et 27 juillet 1970 étaient axées sur la décentralisation des organes de conception, de gestion et de surveillance. Les services étaient donc regroupés sous l'emprise de la direction en 3 divisions à savoir celles des travaux neufs, des services régionaux et des services spéciaux. La division des travaux neufs était chargée dans le cadre des fonds d'investissements de la conception et de l'élaboration des projets de construction. La division des services régionaux était chargée des travaux de moindre envergure, de mise en état et de transformation ainsi que de l'entretien. Un architecte fut placé à la tête de ces divisions. La division des services spéciaux placée sous la responsabilité d'un ingénieur en électrotechnique regroupait les études statiques, des études électriques et thermiques.

L'administration sous l'autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le département des travaux publics était confiée à un directeur qui en était le chef et qui avait sous ses ordres le personnel de l'administration. Le directeur était secondé dans sa tâche par un directeur adjoint qui relevait d'abord de la carrière de l'architecte ou de celle de l'ingénieur. Les cadres du personnel étaient renforcés dans la carrière supérieure de l'architecte dans la carrière de l'ingénieur, tandis que la carrière de l'ingénieur technicien tout comme celle du rédacteur prenaient de l'ampleur.

La loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'Administration des bâtiments publics réorganisait l'administration pour l'adapter à la fois au volume des activités et à l'évolution du patrimoine immobilier.

L'administration gérait un patrimoine immobilier composé de quelque 1450 unités avec un total d'environ 9'500’000 m3 auxquels s'ajoutaient 800'000 m3 d'immeubles loués. L'augmentation annuelle estimée du volume bâti de l'ordre de 1'700'000 m3 montre l'évolution impressionnante.

La réorganisation des structures de l'administration prévoyait l'abolition de la division des services spéciaux qui ensemble avec la division des services régionaux allaient constituer désormais la nouvelle division de la gestion du patrimoine réunissant ainsi construction et technique dans des teams multidisciplinaires.

La division de la gestion du patrimoine introduisait le projet de l'entretien préventif afin de gérer la qualité, d'assurer la valeur économique du patrimoine et d'en garantir la pérennité par le biais d'un programme d'intervention et d'un budget pluriannuel. Aujourd'hui la mise en place du Fonds d'entretien et de rénovation concrétise ensemble avec un programme intégré de données comptables et graphiques la pièce clé de cet ambitieux programme.

La division des travaux neufs tout comme la division de la gestion du patrimoine développait des concepts en vue d'assurer l'efficience énergétique des bâtiments nouveaux mis en œuvre lors de la construction des nombreux lycées et écoles par le recours à des technologies et des concepts d'avant-garde valorisant les ressources naturelles.

La cellule écologique qui était le précurseur de ces développements faisait partie de l'ancienne division des services spéciaux et allait être intégrée dans le cadre des services techniques des deux divisions.

Les attributions actuelles de l'administration sont multiples et on relèvera en dehors des attributions traditionnelles la maintenance et la gestion technique, l'établissement et la gestion des programmes de maintenance des bâtiments publics, de leurs équipements et équipements spéciaux et la gestion de l'inventaire et de l'expertise des bâtiments publics.

La notoriété de ses dirigeants et fonctionnaires est à l'origine de leur présence dans de nombreuses commissions fonctionnant auprès d'instances gouvernementales, patronales et internationales.

L'administration comprend actuellement:

la direction, les divisions des travaux neufs et de la gestion du patrimoine.

Chaque division est placée sous les ordres d'un architecte ou ingénieur.

La division des travaux neufs est chargée de l'étude et de l'exécution des bâtiments publics nouveaux et de leurs équipements et alentours tandis que la division de la gestion du patrimoine est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux de transformation, d'agrandissement et de réhabilitation des bâtiments, de l'établissement et la gestion des programmes de maintenance des bâtiments publics et de leurs équipements.

Les bureaux de la direction, des divisions des travaux neufs et de la gestion du patrimoine est situé 10, rue du Saint-Esprit et 21, rue Large à Luxembourg. La division de la gestion du patrimoine compte également un service décentralisé à Diekirch.

Les ateliers et dépôts sont situés dans la zone d'activité de Bourmicht à Bertrange. Les autres services d'entretien sont localisés au European Convention Center Luxembourg, auprès de la Maison Grand-ducale à Luxembourg et à Colmar-Berg ainsi qu'à la Nato Support Agency à Capellen.

On peut conclure que c'est la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'Administration des bâtiments publics qui a mis en place la structure de l'administration telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.

La loi modificative du 8 mars 2017 a adapté l'Administration au contexte de la réforme dans la fonction publique luxembourgeoise et il a été pris soin de déterminer officiellement les missions des ateliers en les intégrant dans la loi organique.